10.000 € d’amende pour un accident du  travail

Une entreprise exploitant une carrière a été condamnée à 10.000 € d’amende à la suite d’un accident du travail qui a entraîné la paralysie de l’employé. En 2006, un employé travaillant pour la société ATS se retrouve paralysé des deux jambes à la suite d’une chute d’une hauteur de 2,5 mètres en tentant de détacher une sangle lors d’une opération de maintenance.

D’abord considéré comme fautif, l’employé ne relâche pas ses efforts et obtient que l’affaire soit rejugée le 24 juin dernier. Motif : il n’avait pas été entendu au moment de l’enquête  (le Populaire jeudi 25 sept 2009).

45 000 € d’amende pour un accident du travail

L’Entreprise Métallique Guégan, de Landaul, répond d’un accident du travail survenu à l’usine Daucy le 12 juillet 2007 . La victime, un manutentionnaire malouin de 20 ans, avait chuté de dix mètres, du toit de l’usine après avoir marché sur une plaque en fibrociment non fixée. Le jeune homme a subi plus d’une année d’incapacité médicale.

Les prévenus ont été déclarés coupables par le tribunal correctionnel de Saint-Malo. La société EMG écope de 45 000 € d’amende . Et l’artisan est condamné à dix mois de prison avec sursis, sa responsabilité civile étant partagée pour moitié avec l’entreprise (Ouest France lundi 26 oct 2009).

Indispensable de vérifier que votre entreprise réponde au Code du Travail et à l’ensemble de ces obligations réglementaires, ce diagnostic permet :

• D’évaluer la conformité de votre entreprise au regard des obligations réglementaires et de fournir un état des lieux de la maturité de votre entreprise en matière de sécurité
• D’obtenir des conseils sur les axes d’amélioration et les modifications nécessaires notamment en cas d’un contrôle de l’inspection de travail

SCC assure également des formations de sécurité sur site ou collectifs.